Introduction

La présente politique de vie privée concerne les données personnelles collectées et utilisées par la SRL MyMedJob, dont le siège social est situé au Chession 1 Boîte 4, 4053 Embourg, enregistrée à la BCE sous le numéro 1011.960.220. Les données collectées le sont dans le cadre de l’utilisation de la plateforme MyMedJob, disponible sur le site internet https://mymedjob.be ainsi que sur l’application mobile associée.

Définitions

• Responsable du traitement : la SRL MyMedJob, qui détermine les finalités et moyens du traitement des données personnelles.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme MyMedJob, notamment les médecins, les autres professionnels de la santé, et les établissements de santé.
• Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, etc.).
• Traitement : toute opération effectuée sur les données personnelles, notamment leur collecte, enregistrement, conservation, consultation, transmission, génération et destruction.
• Données sensibles : diplômes, extraits de casier judiciaire, carte d’identité et tout autre document juridique pertinent transmis par les professionnels ou les établissements lors des candidatures ou échanges. Finalités du Traitement des Données
  
  

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées afin de :

1. Permettre aux professionnels de la santé de créer un compte personnel et de postuler à des offres via la plateforme.
2. Simplifier l’échange d’informations entre les professionnels de santé et les établissements qui publient des besoins en effectif ou en gardes.
3. Améliorer continuellement les fonctionnalités de la plateforme en recueillant les retours des utilisateurs par le biais d’ateliers et de sessions de feedback.
4. Permettre aux établissements de santé de publier des offres d’emploi, de gardes, ou des disponibilités de locaux à louer.
5. Assurer la sécurité des données et des communications échangées via la plateforme.
   
   

Base Légale du Traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Le consentement explicite des utilisateurs lors de la création de leur compte ou lors de l’utilisation des services de MyMedJob (art. 6.1 (a) du RGPD)
• La nécessité contractuelle pour l’exécution des services demandés, tels que la mise en relation entre professionnels de santé et établissements (art. 6.1 (b) du RGPD)
• L’intérêt légitime de MyMedJob pour améliorer continuellement ses services et garantir la sécurité des données (art. 6.1 (f) du RGPD)
• Respect d’une obligation légale (p. ex. : droit fiscal) (art. 6.1 (c) du RGPD);

Fonctionnement de la plateforme « mymedjob.be »

MyMedjob est une application mobile innovante dédiée aux professionnels de la santé. Elle permet à ces derniers de trouver rapidement des opportunités professionnelles, que ce soit des offres d’emploi, des stages, ou des lieux d’exercice. Grâce à une interface intuitive et des fonctionnalités avancées, l’application simplifie le processus de recherche et de mise en relation entre praticiens et établissements de santé.

Les utilisateurs qu’ils soient Professionnels de santé ou personnes en charge d’établissement, sont invités à créer un compte privé et sécurisé afin d’échanger (concernant des offres d’emploi, de stages ou de mise à disposition de locaux).

 

Quelles sont les Données collectées et dans quel but le Responsable du traitement conserve-t-il ces Données ?  

a. Principe

Conformément au RGPD, les Données sont collectées pour des finalités déterminées.

La collecte des Données doit également reposer sur l’un des fondements légaux prévus à l’article 6 du RGPD.

Si le Responsable du traitement décide d’utiliser les Données pour une autre finalité que celle reprise dans la Police, il fournira une information préalable à la Personne concernée au sujet de cette autre finalité.

Cette Police a pour but de présenter à la Personne concernée les finalités et les fondements qui s’appliquent à ses Données personnelles.

b. La personne concernée est un Professionnel de santé

Les premières informations sont collectées par le Responsable du Traitement lors de la création d’un compte utilisateur.

Les informations peuvent ensuite être collectées lors de la connexion au compte ou lors d’échanges avec le Responsable du traitement.

MyMedJob collecte les catégories de données personnelles suivantes :

1. Données d’identification : nom, prénom, spécialité médicale, adresse e-mail, numéro de téléphone, localité.

Fondement légal	Finalité
Consentement	Gestion du Compte utilisateur :  Lors de la création d’un l’utilisateur donne son consentement à l’utilisation de ses Données. Les connexions ultérieures de l’utilisateur à son Compte reposent également sur ce consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment et solliciter la suppression de ses Données.
Nécessaire à l’exécution du contrat	Gestion des demandes de l’utilisateur : Le Responsable du Traitement a besoin des Données des utilisateurs pour gérer leurs éventuelles demandes (demande de stage, demande de locaux, demande d’emploi, …)
Intérêt légitime du Responsable du traitement ou d’un tiers	Sécurité : Lors de la création d’un Compte utilisateur, le Responsable du traitement utilise le numéro de téléphone (GSM) afin d’envoyer un SMS dans le cadre d’un système de double authentification (intérêt légitime : garantie réseaux et sécurité de l’information).

2. Données professionnelles : genre, numéro INAMI, date de naissance, cv actualisé, lettre de motivation, lettre(s) de recommandation.

Fondement légal	Finalité
Consentement	Gestion du dossier utilisateur : Lors de la création d’un compte, l’utilisateur donne son consentement pour transmettre et utiliser ses données professionnelles. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment et demander la suppression de ses données.
Nécessaire à l’exécution du contrat	Facilitation des candidatures : Le traitement des données est nécessaire pour permettre à l’utilisateur de postuler aux offres d’emploi publiées sur la plateforme.
Intérêt légitime du Responsable du traitement ou d’un tiers	Amélioration des services : Les données professionnelles peuvent être utilisées pour analyser les besoins des utilisateurs et optimiser l’expérience sur la plateforme.

3. Données techniques : adresses IP, journaux de connexion, informations issues des cookies, mot de passe créé par l’utilisateur pour configurer son compte ;

Fondement légal	Finalité
Consentement	Amélioration de la navigation : Les adresses IP, cookies, et journaux de connexion sont collectés avec le consentement des utilisateurs pour personnaliser leur expérience.
Nécessaire à l’exécution du contrat	Sécurisation de la plateforme : Les données techniques sont utilisées pour garantir un accès sécurisé aux services.
Intérêt légitime du Responsable du traitement ou d’un tiers	Prévention des abus : Les journaux de connexion et adresses IP peuvent être consultés pour détecter toute activité suspecte.

4. Données sensibles : diplômes, extraits de casier judiciaire, carte d’identité et tout autre document juridique pertinent transmis par les professionnels ou les établissements lors des candidatures ou échanges.

Fondement légal	Finalité
Consentement	Gestion du profil professionnel : Les diplômes, extraits de casier judiciaire et autres documents sont fournis volontairement par les utilisateurs pour compléter leur dossier.
Nécessaire à l’exécution du contrat	Conformité légale : Ces données sont nécessaires pour garantir que les utilisateurs respectent les exigences légales liées à leur profession. Facilitation des candidatures : Le traitement des données est nécessaire pour permettre à l’utilisateur de postuler aux offres d’emploi publiées sur la plateforme.
Intérêt légitime du Responsable du traitement ou d’un tiers	Fiabilité des informations : Vérifier l’authenticité des documents juridiques pour protéger les employeurs et utilisateurs de la plateforme.

Combien de temps sont conservées les Données ?

Le Responsable du traitement conserve les Données le temps nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.

Les durées de conservation sont déterminées sur plusieurs critères tels que le type de traitement, la finalité de celui-ci, le lieu où sont stockées les Données, le type de Personne concernée ou encore le type de Données collectées. La durée de conservation d’un traitement de Données particulier pourra être communiquée à la Personne concernée qui en fait la demande.

De manière générale :

• Les Données des Patients sont conservées tant qu’ils disposent d’un Compte Patient et qu’ils n’en demandent pas la suppression et/ou qu’ils ne retirent pas leur consentement. Les Données seront immédiatement supprimées à la suppression du Compte Patient ou si le Patient retire son consentement / demande l’effacement des Données ;
• Le Responsable du traitement conserve en tout état de cause les Données conformément aux délais légaux de conservation.
  
  

Qui collecte les Données ?

Les Données peuvent être collectées par le Responsable du traitement ou par l’intermédiaire de l’hébergeur du site ou par les sous-traitants du Responsable du traitement. Les Données sont alors répercutées au Responsable du traitement.

La liste des intermédiaires peut être communiquée sur demande.

Certains intermédiaires peuvent être établis dans un pays tiers en dehors de l’Espace Économique Européen qui garantit un niveau adéquat de protection des Données personnelles, tel que déterminé par la Commission européenne.

Lorsque les intermédiaires sont établis dans des pays qui n’accordent pas un niveau équivalent de protection de la vie privée, le Responsable du traitement déclare prendre des mesures spécifiques, conformément à la législation en matière de protection des Données en vigueur dans l’EEE afin de protéger les Données personnelles.

Comment les Données sont-elles collectées ?

Les Données sont principalement collectées lors de la création d’un Compte utilisateur ou lors de l’ajout d’informations complémentaires par l’utilisateur lui-même.

Elles peuvent encore être collectées lors d’échanges avec le Responsable du traitement par téléphone ou e-mail.

Enfin, les Données peuvent également être collectées via des cookies (cfr. l’information spécifique à ce sujet).

Comment les sécurisons-nous ? 

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, y compris entre autres, selon les besoins :

• des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
• des moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.
• un règlement interne concernant les traitements sur les données personnelles et la gestion des accès ;

Concernant plus particulièrement le traitement des données lors de la création d’un Compte utilisateur, il convient de noter que les données sont enregistrées et stockées sur une base de données cryptée afin de permettre l’authentification de la Personne Concernée.

De quels droits disposez-vous? 

En fonction du type de traitement opéré sur les données personnelles, la Personne concernée peut faire valoir plusieurs des droits suivants :

1. Droit à l’information

Toute Personne concernée par ces Données personnelles dispose d’un droit à l’information concernant les Données récoltées. C’est notamment par le biais de cette Police vie privée que le Responsable du traitement souhaite remplir cette information.

La Personne concernée qui souhaiterait obtenir plus d’informations sur les Données personnelles collectées pourrait se voir refuser cette demande dans les cas suivants :

1. La Personne concernée dispose déjà de ces informations ;
2. Si la demande nécessite des efforts disproportionnés ou impossibles ;
3. Si la fourniture de ces informations peut compromettre gravement la finalité du traitement.

2. Droit d’accès

Toute Personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses Données personnelles.

Pour ce faire, la Personne concernée doit en faire la demande auprès du département concerné du Responsable du traitement afin que ce dernier puisse lui détailler les Données précises qu’il détient à son sujet, sous réserve des droits et libertés d’autrui qui ne peuvent être atteints.

Une réponse devra être apportée dans le mois de la demande réalisée par la Personne concernée. Cependant, ce délai pourra être prolongé d’un mois supplémentaire en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette dernière hypothèse, la Personne concernée en sera informée dans le mois qui suit sa demande de droit d’accès.

Le Responsable du traitement, est en droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » en fonction des coûts administratifs supportés pour éditer ces documents dans l’hypothèse où la demande est excessivement récurrente, infondée ou manifestement destinée à abuser de ce droit d’accès.

3. Droit de rectification

Toute Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes.

La Personne concernée peut également demander que des données incomplètes soient complétées, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.

Le Responsable du traitement notifiera à la Personne concernée la réalisation de cette démarche.

4. Droit à l’effacement

La Personne concernée pourra prétendre au droit à l’effacement de ses Données dès qu’un des motifs suivants se présentera :

• Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par le Responsable de traitement ;
• La Personne concernée souhaite retirer son consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique à ce traitement ;
• La Personne concernée s’oppose au traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers ;
• La Personne concernée dispose d’un droit d’opposition dont elle fait usage ;
• Les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le Responsable du traitement est soumis ;

Dans le cadre d’une telle demande, le Responsable du traitement prendra les mesures raisonnables en vue d’effacer ces données, et ce dans le mois de la demande.

La demande d’effacement peut être exercée par l’envoi d’un e-mail à l’adresse suppression@mymedjob.be

Le Responsable du traitement notifiera à la Personne concernée la réalisation de cette démarche.

Dans l’hypothèse où le Responsable du traitement ne souhaite pas faire droit à cette demande, son refus sera motivé.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement de ces données est nécessaire :

• à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
• pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le Responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ;
• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• à des fins archivistiques ou statistiques prévues à l’article 89 du RGPD.

5. Droit à la limitation du traitement

La Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la limitation du traitement lorsqu’un des éléments suivants s’applique :

• l’exactitude des Données à caractère personnel est contestée par la Personne concernée, pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
• le traitement est illicite et la Personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
• le Responsable du traitement n’a plus besoin des Données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la Personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• la Personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de son droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de la Personne concernée.

Cette demande de limitation implique que les Données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de la Personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Le Responsable du traitement notifiera à la Personne concernée la réalisation de cette démarche.

6. Droit à la portabilité

Lorsque le traitement des Données personnelles de la Personne concernée est fondé sur le consentement que cette dernière a donné, ou sur un contrat, et que ce traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, et pour autant que les données n’aient pas été anonymisées, la Personne concernée peut demander à recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

La Personne concernée pourra transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que Le Responsable du traitement ne puisse y faire obstacle.

7. Droit d’opposition

La Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime du Responsable du traitement, y compris le profilage basé sur ces intérêts.

La Personne concernée pourra également s’opposer à un traitement de Données qui repose sur son consentement ou sur un contrat pour autant que les données aient été récoltées à des fins de prospections ou des fins archivistiques et statistiques.

Le Responsable du traitement ne traitera plus ces données, sauf s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Comment pouvez-vous faire valoir vos droits ?

Une demande peut être déposée en interne, via l’adresse mail :  info@mymedjob.be ou suppression@mymedjob.be

Dans l’hypothèse où le suivi donné à votre demande ne convient pas, il vous est toujours possible d’exercer l’un des droits prévus ci-dessus, ou de porter plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

Vous pouvez la contacter de la manière suivante :

• Par téléphone : (+32) (0)2 274 48 00 ;
• E-mail : contact@apd-gba.be ;
• Formulaire de contact en ligne : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte ;
• Par courrier : Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique ;

Partage des Données

Les données personnelles collectées peuvent être partagées avec :

• Les établissements de santé ou utilisateurs de la plateforme dans le cadre des candidatures ou toutes autres types d’offres disponibles sur l’application.
• Des prestataires tiers fournissant des services techniques, logistiques ou autres services à MyMedJob lui permettant de réaliser son activité.
• Les autorités compétentes si la loi l’exige.

En tout état de cause, MyMedJob veille à ce que tout partage de données respecte strictement les exigences légales et contractuelles applicables.

Cookies et Technologies Similaires

La plateforme MyMedJob utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer les performances et garantir le bon fonctionnement des services. Les utilisateurs peuvent configurer leurs préférences en matière de cookies directement via la popup sur l’écran d’accueil de notre site internet.

Modification de la Politique de Vie Privée

La présente politique de vie privée peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs via un e-mail ou une notification sur la plateforme.

Date de dernière mise à jour : 14/03/2025